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Le petit rien

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Identification  «  Le petit rien » est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 522 541 739 00010 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le petit rien dont le siège social est situé au 14 avenue Maximilien Robespierre 94400 Vitry sur Seine, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Le petit rien ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le petit rien et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Le petit rien, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le petit rien. Le petit rien se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Le petit rien. Ces produits sont parfois des pièces uniques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro. Le petit rien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un bon d'avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’échange ou bon d'avoir, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

 

14 avenue Maximilien Robespierre 94400 Vitry sur Seine


En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique Le petit rien est tenue de délivrer un bon d'avoir d'un montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le bon d'avoir est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Modalités de paiement

Le pris est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais d’un système sécurisé de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur pourra également valider sa commande par courrier avec chèque, en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société Le petit rien à l’adresse suivante : 14 avenue Maximilien Robespierre 94400 Vitry sur Seine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de 20€ correspondant aux frais de gestion et frais bancaires.

Le petit rien se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Le petit rien. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Le petit rien, 14 avenue Maximilien Robespierre 94400 Vitry sur Seine dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits Le petit rien sont réalisés à la main, malgré tout le soin apporté à la fabrication de chacun, il est recommandé de ne jamais laissé un enfant seul avec l'un de ces articles. La présence et la surveillance d'un adulte responsable est conseillé.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le petit rien sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Le petit rien, marque déposée depuis Mars 2010, n° 10 3 725 613. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ” www.lepetitrien.fr“, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Le petit rien sous certaines conditions.

Archivage - Preuve

La boutique Le petit rien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés Le petit rien seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Données nominatives
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur “www.lepetitrien.fr“. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact.
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le petit rien

14 avenue Maximilien Robespierre

94400 Vitry sur Seine

Téléphone : 06 62 50 18 41


En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Le petit rien s’engage à informer préalablement ses clients.